Ce qui change au 1er décembre 2016

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz par rapport au barème en vigueur en novembre 2016 vont augmenter en moyenne de 2,6 % au 1er décembre 2016.

Tarifs réglementés du gaz : + 2,6 % au 1er décembre 2016

Retard des trains

Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d'au moins 30 minutes est indemnisé par la SNCF sur les TGV et les Intercités.

TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d'au moins 30 minutes

Licenciement économique

Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail ». La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er décembre 2016.

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

Carte nationale d'identité - Expérimentation

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Éthylotests antidémarrage - Expérimentation

Les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d'une suspension (ou annulation) de permis pour cause d'alcoolémie, un permis de conduire d'une durée de validité limitée à condition notamment que le véhicule soit équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD).

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements

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