Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat... Tous les salariés et tous les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne.
Le CPA accessible sur www.moncompteactivite.gouv.fr regroupe les droits issus du :
CPF
Le CPF, alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Il s'agit de formations permettant notamment :
Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).
C3P
Travail de nuit, 3X8, travail répétitif, agents chimiques, bruit, températures extrêmes, manutention manuelle de charges... Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un C3P sur lequel il peut accumuler des points. Ce compte permet alors au salarié de :
CEC
Service civique, réserve, responsabilités associatives bénévoles... Le CEC est un dispositif favorisant l'engagement citoyen ou volontaire et l'obtention de droits supplémentaires à la formation (20 heures de formation par an à cumuler sur le CPF dans la limite d'un plafond de 60 heures).
À savoir :
La loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » prévoit également l'accès au CPA pour tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales et les artistes-auteurs au 1er janvier 2018.
Par ailleurs, une ordonnance doit être publiée en janvier 2017 pour définir les conditions d'application du CPA aux agents des trois fonctions publiques tant pour les fonctionnaires que pour les non-titulaires.
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