· 

Auto entrepreneuse : le "congé de maternité unique" arrive bientôt !

 

 

Promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne : le congé de maternité unique sera "garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut, et aligné sur le régime le plus avantageux". Actuellement en cours d’élaboration, le gouvernement espère entamer cette réforme dès le début d'année 2018 à travers la loi de financement de la Sécurité sociale.

 

 

 

 

 

Que va changer le congé de maternité unique pour une auto entrepreneuse ?

 

Pour bien comprendre cette proposition (qui pourrait concerner environ 440 000 auto entrepreneuses en France !) rappelons déjà les différences qu’il existe aujourd'hui entre les travailleuses salariées et les indépendantes affiliées au RSI :

 

  • Les futures mamans salariées ont droit à un congé maternité de minimum six semaines avant l’accouchement et dix semaines après. Cela représente 16 semaines au total, parfois plus à partir du 3ème enfant. Durant cette période, la sécurité sociale propose une indemnité journalière qui peut aller jusqu’à 82,33 euros, soit environ 6.500 euros pour 16 semaines.

 

  • Une auto entrepreneuse affiliée au RSI depuis plus d’un an peut elle aussi bénéficier d’un congé maternité. D'une durée de deux semaines avant l’accouchement et de quatre après, il est prolongeable de quatre semaines supplémentaires, pour un total de 10 semaines maximum. Sur cette période, elle peut percevoir 3.976 euros d’indemnités et de 3.200 euros d'allocation forfaitaire (soit environ 7.176 euros pour 10 semaines).

 

À nombre de jour égal sur un congé de 10 semaines, c’est donc bien l'indemnité de l’auto entrepreneuse qui est la plus élevée. Ceci s'explique par le fait qu'elle doit en plus compenser ses éventuelles pertes de chiffres d’affaire et anticiper un redémarrage d’activité plus compliquée.

 

 En revanche dès lors qu’une auto entrepreneuse souhaite profiter de plus de 10 semaines de congés maternité, elle se retrouve dans une situation financière très compliquée et c’est la raison pour laquelle cela n’arrive quasiment jamais.

 

 L’objectif de la proposition de loi du gouvernement est simple : permettre à toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.) de pouvoir profiter d’un même congé maternité d’un minimum de 16 semaines, à travers une demande qui se ferait sur un portail numérique auquel auront accès le médecin et les futures mamans.

 

 

Les difficultés du projet pour s'adapter au statut d’auto entrepreneuse

 

 Le projet est à présent lancé et les premières actions concrètes pourraient arriver dès 2018. Cependant, tout ne sera pas facile car il y a encore de nombreux points qui feront polémiques entre les différents acteurs concernés :

 

 

  • Pour une auto entrepreneuse : devoir prendre 16 semaines de congé à la place de 10 peut compliquer davantage la reprise de son activité.

 

  • Le gouvernement souhaite aligner le congé maternité unique sur « le régime le plus avantageux ». Seulement voila : selon la durée du congé (10 ou 16 semaines), le régime le plus avantageux financièrement n’est pas le même.

 

  • Enfin : rien n’a été précisé sur le financement de la réforme, ce qui peut compliquer sa mise en place si celui-ci ne convient pas aux partenaires sociaux ou à la sécurité sociale.

  

La proposition de congé de maternité unique est à présent un projet concret dont les premiers éléments sont attendus pour début 2018. Mais hormis la volonté de permettre à toutes les femmes d’avoir au minimum 16 semaines pour elles, beaucoup de points restent à préciser sur son application concrète.

 

SOURCE : planète auto-entrepreneur


Écrire commentaire

Commentaires : 0