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Comment ne pas payer la CFE ?

Toute entreprise doit normalement payer la CFE. Les entreprises ne paient pas la CFE pendant la première année d'activité. Comme pour la taxe d’habitation, il faut exercer au 1er janvier de l’année pour payer la CFE. Selon les cas, cette exonération peut être prolongée.

Qui est exonéré de la CFE  ?

  • les exploitants agricoles,
  • les artisans (sous conditions),
  • les chauffeurs de taxis ou d’ambulances, les VTC (sous conditions),
  • certains pêcheurs et sociétés de pêche artisanale,
  • les coopératives ouvrières de production,
  • certains marchands ambulants ainsi que les vendeurs à domicile indépendants,
  • les loueurs d’immeubles nus dont le CA est inférieur à 100 000 €, ainsi que les activités de location ou sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation.
  • certaines activités de presse, etc.

Des exonérations temporaires sont possible si :

  • Vous créez votre activité indépendante avec le régime de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Vous êtes exonéré de CFE pendant la première année d’activité.
  • Vous créez votre activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV), remplaçant depuis le 1er janvier 2015 les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS).
  • Vous vous installez dans une zone franche urbaine (ZFU).

Maud Biret - Secrétaire freelance.


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