· 

La loi PACTE et ses conséquences pour les auto-entrepreneurs

loi PACTE
loi PACTE
  • Qu’est-ce que la Loi PACTE et quelles conséquences pour les auto-entrepreneurs ?

 

Je vous explique tout ça !

 

 

PACTE, pour « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » est encore à l’état de projet à l’heure actuelle, mais c’est un chantier prioritaire pour le gouvernement dès la rentrée.

 

 

  • Quelles conséquences pour les auto-entrepreneurs ?

 

Au programme, plusieurs mesures visant à simplifier encore plus le statut.

 

Quelques exemples : suppression du compte bancaire dédié, suppression du Stage de Préparation à l’Installation (SPI), forfaitisation des annonces légales, unification des registres et des centres des formalités…

  • Est-ce la fin du compte bancaire dédié pour les auto-entrepreneurs ?

 

Les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’Affaires inférieur à 5000 € vont pouvoir utiliser leur compte bancaire personnel pour leur activité professionnelle.

L’idée est :

  1. Faciliter la vie de ceux pour qui l’auto-entreprise permet d’avoir un revenu complémentaire ou ponctuel ;
  2. Éviter aux auto-entrepreneurs d’avoir à payer des frais bancaires pour leur activité.

Attention : Il conservera en revanche une fiscalité et une comptabilité organisée et transparente dans tous les cas !

 

 

Note : n’oubliez pas qu’il n’a jamais été obligatoire d’avoir un compte « pro », mais un compte « dédié » à votre activité d’auto-entrepreneur (un compte basique personnel supplémentaire suffit à cela).

  • Est-ce la fin du SPI pour les auto-entrepreneurs ?

 

Pour rappel le stage de préparation à l’installation concerne les futurs Auto Entrepreneurs de l’artisanat.

Il sert à « fournir les bases de connaissances et de pratiques nécessaires à la gestion d’une petite entreprise ».

Il dure environ 1 semaine et coute entre 150 et 300 €.

 

Dans le projet de la loi PACTE, le SPI a été considéré comme un « obstacle au lancement » pour certaines activités et c’est pour cela qu’il serait en passe d’être supprimé.

En résumé, le SPI et le compte bancaire dédié pourraient être considérés comme des freins au lancement pour certaines activités d’auto-entrepreneurs et leur suppression sera probablement bien accueillie.

 

Attention cependant : ces simplifications ne doivent pas vous rendre moins vigilant sur votre comptabilité et votre gestion !

------------------------------

Maud Biret - Secrétaire freelance

Clicodom

07.83.93.62.20

contact@clicodom.fr

https://www.facebook.com/Clicodom