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Associations : quelles sont vos obligations comptables ?

Association quelles obligation comptables
Association quelles obligation comptables

Tout comme les entreprises, les associations ont des obligations comptables. Cependant, les règles comptables à appliquer sont diffèrentes selon divers critères : la taille de l’association, la nature de l’activité et les sources de financement.

Les associations non soumises au plan comptable général (PCG) peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée dite « comptabilité de trésorerie »Cela consiste à répertorier toutes les dépenses (sorties) et les entrées dans un registre. Ce modèle est exclusivement destiné aux petites associations qui n’envisagent pas de demander des aides ou subventions.

Les associations ayant des entrées et des sorties plus complexes ou devant justifier leurs résultats devront alors se tourner vers la comptabilité d’engagementPour cela, elles peuvent utiliser un logiciel de comptabilité spécialement conçu pour les associations. Le principe est simple, toutes les dépenses et toutes les rentrées sont enregistrées dès qu’elles sont soit facturées ou soit attendues (salaires). Si l’association en fait le choix, elle peut établir des comptes annuels même si elle n’y est pas obligée. 

Quelles associations doivent tenir une comptabilité ?

Une association doit tenir une comptabilité à partir du moment où cela est spécifié dans ses statuts ou si son activité est de nature commerciale. L’obligation est également présente si l’association dépasse un certain plafond de dons et de subventions, si elle est en liquidité judiciaire, en difficulté, ou encore si son activité produit des valeurs mobilières.

Les associations dont l’activité est liée à la recherche scientifique, à la médecine ou à l’assistance aux personnes sont également soumises à des obligations comptables, tout comme les associations sportives ou encore les organismes de formation professionnelle.

Ces associations doivent suivre le règlement n°99-01 « modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations » et nommer un commissaire aux comptes.

Elles doivent annuellement fournir les éléments comptables suivants :

  • Un bilan annuel;
  • Un compte de résultat;
  • Une annexe.