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ÇA C'EST PRATIQUE ! · 09. octobre 2015
Type de document Durée de conservation Précisions ASSURANCE Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans Contrat Durée du contrat + 2 ans Relevé d'information automobile Permanente VEHICULE PV pour amende forfaitaire 3 ans Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, l'automobiliste ne doit plus rien Factures (achat, réparation...) Durée de conservation du véhicule + 2 ans...