VOS DROITS
VOS DROITS · 24. juin 2020
Certaines évolutions pour le statut d’Auto-Entrepreneur en 2020.
1. L’allocation chômage...
VOS DROITS · 11. mars 2018
Quels sont les nouveaux points de la nouvelle réforme de l'assurance chômage ?
VOS DROITS · 05. janvier 2018
Pour 2018, sous condition de revenus, vous pourrez bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation pour les résidences principales.
Pour en savoir plus, voir l'article ci-joint.
VOS DROITS · 06. décembre 2017
Toute entreprise doit normalement payer la CFE. Les entreprises ne paient pas la CFE pendant la première année d'activité. Comme pour la taxe d’habitation, il faut exercer au 1er janvier de l’année pour payer la CFE. Selon les cas, cette exonération peut être prolongée.
VOS DROITS · 28. juillet 2017
Promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne : le congé de maternité unique sera "garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut, et aligné sur le régime le plus avantageux". Actuellement en cours d’élaboration, le gouvernement espère entamer cette réforme dès le début d'année 2018 à travers la loi de financement de la Sécurité sociale.
VOS DROITS · 27. juillet 2017
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord collectif le prévoit. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation le 12 juillet 2017.
VOS DROITS · 11. septembre 2015
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Bénéficiaires La rupture conventionnelle est ouverte aux salariés employés en CDI dans le secteur privé, qu'ils soient protégés ou non. Le dispositif ne s'applique pas aux salariés en CDD ou en contrat temporaire ni aux agents de la fonction publique. Situations rendant impossible la rupture...