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Qui doit payer les frais d’un bail commercial ?
Si vous êtes sur le point de louer un espace commercial pour votre entreprise, il y a de fortes chances que vous devrez signer un contrat de location commerciale. Ce document juridique très important permet de sécuriser votre entreprise avec un loyer dissocié et des frais de paiement de bail. Mais afin d’éviter les erreurs, […]
Comment et où pouvez-vous investir votre argent pour obtenir le meilleur rendement ? C’est la question que les investisseurs se posent pour chaque investissement. Les opportunités d’investissement sont infinies : art, fair, immobilier, location, crowdfunding… Mais c’est à l’investisseur de faire les choix qui correspondent le mieux à son profil, à son appétit et à ses objectifs. […]
Quel est le prix du fermage 2019 ?
L’ indice national d’atteinte de 2019 a été publié. Ce dernier détermine le loyer des terrains nus et des bâtiments agricoles. Du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, une augmentation de 1,66 % devrait être appliquée par rapport à l’année précédente. Après 3 ans de déclin, il est fixé à 104,76 contre 103,05 en 2018. […]
Est-ce qu’on peut faire du bruit le dimanche ?
Horaires et bruits de voisinage : Le Code de la santé publique établit le cadre de ce qui peut être considéré comme un bruit de voisinage ou des nuisances sonores. Toutefois, les municipalités ou les préfectures peuvent prendre des mesures qui restreignent davantage le cadre des autorités nationales. Aperçu de la réglementation relative à la pollution […]