passage au bulletin de paie simplifie au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises

La deuxième étape de mise en œuvre du bulletin de paie simplifié, qui concerne les entreprises d'au moins 300 salariés, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. C'est ce que qu'indique le décret n°2016-190 du 25 février 2016.

La troisième et dernière phase de déploiement du bulletin de paie simplifié interviendra au 1er janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés.

La nouvelle présentation du bulletin de paie vise essentiellement les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Dans cette partie du bulletin de paie, les cotisations salariales et patronales seront regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage, etc.

Le décret du 25 février 2016 prévoit l'indication du taux des cotisations et contributions à la charge de l'employeur. Il renvoie également à un arrêté la définition d'un modèle de présentation. Ce modèle ne reprend pas les taux patronaux. Les deux présentations du bulletin de paie seront donc admises (avec et sans taux patronaux).

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 induira également un changement du bulletin de paie. Les mentions suivantes devraient y être portées : base d'imposition, taux d'imposition, montant de l'impôt, rémunération avant et après prélèvement fiscal.

  À noter :

Actuellement, l'employeur doit émettre le bulletin de paie sous format papier et peut, par dérogation, l'émettre sous forme électronique si le salarié est d'accord.

À compter du 1er janvier 2017, le bulletin de paie électronique deviendra la solution de droit commun.

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