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Pack: Comment créer une association à but non lucratif ?

Tout d'abord , pourquoi créer une association ?

Ensemble nous sommes plus forts ! Vous ne pensez pas ?

Regardez l'image sur votre droite, si tout le monde apporte sa contribution, ce petit morceau du puzzle à l'association, d'ici quelque temps ce puzzle pourra être immense !  :) 

Il faut juste que ces personnes se rassemblent autour d'un intérêt commun... les sujets sont vastes et variées (cause animale, activité sportive, cause humanitaire pour les enfants... ... )

 

 

Imaginez qu'on vous donne le moyen de vous impliquer dans quelque chose qui vous tiens vraiment à cœur... ça ne vous fait pas vibrer... vous ne sentez pas votre cœur qui bat plus fort et des papillons dans le ventre :) ... Si ? Alors, c'est parti !

 

En 1er lieu, pour créer, il faut juste être 2... autant vous dire qu'il n'y a pas beaucoup de restrictions. Il vous suffit juste de trouver une personne susceptible de vous suivre dans cette belle aventure... Si vous l'avez déjà trouvé, ALLEZ-Y !

 

S'associer pour une cause qui nous tient vraiment à cœur, c'est partager des valeurs et un intérêt commun. Vous ferez sans cesse de nouvelles rencontres et aurez des échanges constructifs sur un sujet qui vous tient particulièrement à cœur. Le monde associatif, c'est aussi un lien avec de nouveaux amis !

Qu'est qu'une association "loi 1901" ?

 

On parle d'association "loi 1901" car c'est la loi du 1er juillet 1901 qui a défini les règles de ce statut juridique.

 

L'association est définie comme un groupe d'au moins 2 personnes (en général un président et un trésorier) ou plus, tout ça dans le but de mettre en oeuvre un projet NON LUCRATIF, ce qui signifie sans aucune volonté de faire des profits personnels.

 

Attention, cela ne veut pas dire que l'association n'a pas le droit de faire des bénéfices, mais cela signifie que ces éventuels bénéfices ne pourront en aucun cas être redistribués aux membres de l'association.

Comment créer cette association ?

Il faut créer la structure juridique qui permettra la réalisation de cette association : il est très facile de créer une association en France ! 

 

Il vous faudra d'abord rédiger les statuts de votre association, vous disposez d'une grande liberté pour rédiger ces statuts, toutefois certaines mentions sont obligatoires:

  • Le nom de votre association;
  • Le but (attention, ici, l'association loi 1901 ne peut être à but lucratif);
  • L'adresse du siège social;
  • Les actions qu'elle peut mettre en oeuvre et la durée pour laquelle cette association est constituée;
  • Son fonctionnement;
  • Les différents types de membres qu'elle rassemble et les ressources dont elle dispose;
  • Les clauses types concernant sa modification et sa dissolution.

Si vous ne renseignez pas dans les statuts la totalité des mentions obligatoires citées ci-dessus, la préfecture pourra refuser votre demande de création.

 

Une fois les statuts rédigés vous pouvez faire la procédure de déclaration d'association auprès de votre préfecture. Vous avez également la possibilité de faire cette démarche en ligne : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=association.

Cette déclaration vous permettre d'obtenir un récépissé officiel de déclaration d'association et votre création paraîtra au Journal Officiel.

Pourquoi et comment obtenir un numéro SIRET pour mon association ?

 

Quand une association est déclarée en préfecture, elle obtient un n° RNA (Registre National des Associations).

Mais vous pouvez également obtenir un numéro de SIRET pour votre association, celui-ci vous permettra en cas de besoins de recruter un ou des salariés, de demander des subventions...

 

Une fois réceptionné le récépissé de déclaration, vous pouvez envoyer une demande par lettre simple à l'INSEE de votre siège social, en joignant une copie de vos statuts d'association et de votre récépissé (ou du témoin de publication au Journal Officiel). 

 

Votre association recevra dans un délai de 3 semaines un certificat d'inscription au répertoire Sirene, à l'adresse du siège social.

La gestion financière de l'association

 

Chaque année, il faudra établir un budget prévisionnel qui se compose de 2 colonnes : d'un côté les recettes et de l'autre les dépenses envisagées (du simple timbre à la facture d'eau par exemple).

 

Il est conseillé de tenir une comptabilité en inscrivant TOUS les mouvements financiers (grâce à un livre de compte, un simple cahier, un tableau informatique avec les entrées et les sorties...) et de conserver TOUS les justificatifs. 

 

Il ne faut pas oublier d'inclure dans vos dépenses et les éventuels impôts, car contrairement aux idées reçues, les associations n'en sont pas exonérées. Elles peuvent payer une taxe d’habitation (location d'un local), de la redevance audiovisuelle (présence d'une télévision dans le local).

Pour les association humanitaires, comment faire appel à la générosité publique ?

Une association a but caritative à bien sûr besoin de financements.

Une association humanitaire a naturellement vocation à faire appel à la générosité via des campagnes de dons à l'association...

 

La possibilité d'une collecte auprès du public doit être prévue dans les statuts de votre association.

Mon conseil est d'insérer une mention autorisant à faire appel à la générosité publique dans vos statuts dès la création de celle-ci. Si cela n'a pas été fait, vous aurez toujours possibilité de la faire plus tard en modifiant vos statuts, mais autant bien faire dès le début ! 

 

Une association peut également, par exemple, obtenir des subventions publiques auprès des collectivités (mairie, département, région...), prévoir une cotisation annuelle obligatoire pour les membres de l'association, collecter de l'argent sur les plateformes de "crowdfunding" ou bien encore exercer des activités lucratives (vente d'objets divers et variés ayant un rapport avec l'association lors d'une porte ouverte par exemple ou d'une manifestation diverse...

Les moyens sont nombreux et variés ! 

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Modèle de demande relative à l’habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux
Modèle de demande relative à l’habilitat
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Affiche pour rechercher des bénévoles
Affiche pour rechercher des bénévoles.pp
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N'oubliez pas l'importance des réseaux sociaux (Page sur Facebook, Twitter, vidéos sur Youtube...) pour faire connaitre et développer votre association.

  1. Créer un réseau autour de votre association : Plus vous toucherez de monde, mieux ce sera pour votre association. Vous pouvez très rapidement faire connaître vos actions grâce tout simplement à une page Facebook, une chaîne YouTube... Se faire connaître, c’est aussi mettre toutes les chances de son côté pour recruter de nouveaux adhérents. Les réseaux offrent un champ absolument immense à la communication. Chaque personne a son réseau. Imaginez si vous partagez une actualité, elle-même partagée dans un autre réseau... Cela peut aller très vite et vous pouvez faire parler de vous en un rien de temps !
  2. Faire de la communication gratuitement :  Les réseaux sociaux sont le meilleur moyen de vous faire connaitre sans dépenser un centime. Les utilisateurs pouvant suivre vos actualités. Vous pouvez poster des articles, des photos, des vidéos... Néanmoins, sachez que cette communication vous demandera beaucoup de temps et d’investissement personnel pour faire vivre votre page Facebook, Chaîne YouTube... C'est pourquoi certaines associations font appel à un prestataire extérieur pour ça (prestation que je propose,en cas de besoin, n'hésitez pas à me contacter et nous étudierons ensembles votre projet, les actions possibles...).
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Bulletin d'adhésion à votre association et/ou faire un don
Bulletin d'ahsésion à votre association
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Modèle d'avis de recherche d'un animal perdu
Modèle avis de recherche d'un animal per
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Bilan des entrées et des sorties pour les associations
Pour tenir sa comptabilité à jour.
Bilan entrées sorties Association.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 13.0 KB

Allez hop, c'est parti et si vous avez besoin d'aide, je suis habilitée en tant que secrétaire freelance à vous aider !


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